Infos 26/01/2021


26 janvier 2021 - 380 vues

ASTAFFORT LA COMMUNE ASSURE LA GESTION DIRECTE DES ACCUEILS DE LOISIRS DEPUIS LE 1er JANVIER

 Dès sa prise de fonctions, la nouvelle équipe municipale a réalisé une évaluation du partenariat entre l'ACLEP et la Ville d'Astaffort. Il en est ressorti que :

la commune fournissait une part essentielle du financement de l’association sous forme de subvention et de mise à disposition de locaux ;

l'ACLEP se disait fragilisée depuis l'interruption de la mise à disposition du personnel municipal (1) intervenue en 2017.

Le 1er juillet 2020, prenant acte de la dépendance financière et matérielle de l'ACLEP à l’égard de la commune, le conseil municipal estime qu'il convient de sécuriser le service des accueils de loisirs pour en garantir la pérennité. Il se prononce donc en faveur d'une municipalisation claire de ce service à l'horizon 2021. 

Cette délibération de principe est confirmée lors du conseil municipal du 10 novembre 2020 qui approuve la reprise des accueils de loisirs en gestion directe, sous forme de régie, à compter du 1er janvier, et statue sur le transfert du personnel de l'ACLEP à cette même date. Il est ainsi fait droit à Laurence Braillon d'intégrer le personnel communal en tant qu’animatrice des activités extrascolaires et périscolaires. Par contre, Béatrice Pouchès ne souhaitant pas assurer le pilotage des accueils de loisirs municipaux (2), Charlotte Gauthé est recrutée pour occuper le poste de directrice.

La municipalisation n'a aucune incidence sur les tarifs des accueils de loisirs qui restent inchangés

(1) Une commune peut mettre à disposition ses agents au profit d'une association, mais seulement si l'association est investie d'une mission de service public et pour l'exercice exclusif de cette mission. La mise à disposition doit être demandée par l'association à la commune et suppose l'accord du fonctionnaire concerné.

En 2017, lorsque plusieurs agents demanderont à cesser d'être mis à la disposition de l'ACLEP, l'association se tournera vers la Mairie pour demander compensation. Mais la majoration de la subvention que la municipalité lui consentira ne sera pas à la hauteur de ses attentes.

(2) Béatrice Pouchès assurera la gestion administrative de l'ACLEP jusqu'à la dissolution de l'association dans quelques semaines (Source : ACLEP)

Commentaires(0)

Connectez-vous pour commenter cet article