Département Lot et Garonne COMMISSION PERMANENTE DU 28 AVRIL 2023 2 847 240 € attribués


06 mai 2023 - 2398 vues

Vendredi 28 avril se tenait la commission permanente du Conseil départemental.

Les élus départementaux se sont ainsi prononcés sur les 69 dossiers présentés par la Présidente Sophie Borderie.

2 847 240   ont été attribués, notamment pour les actions suivantes :

PLAN « BIEN VIEILLIR »

  • D’ores et déjà 600 000 € de soutien pour les EHPAD publics

Alors que les Départements restent toujours en attente d’une loi « Grand Âge » qui ne voit jamais le jour, le Conseil départemental continue d’agir depuis des années là où l’Etat s’exonère de ses responsabilités.

Dans le cadre du travail régulier mené avec les EHPAD publics et devant leurs difficultés financières dans un contexte de forte inflation, le Conseil départemental a validé en décembre dernier l’application d’un taux directeur de + 2% sur le prix de journée hébergement. Afin de limiter l’augmentation du coût d’hébergement pour les résidents et leur famille, une dotation complémentaire de 600 000 € a ainsi été inscrite au budget primitif.

Les règles de répartition sont les suivantes :

  • un montant forfaitaire de 216,30 € / lit

  • une aide exceptionnelle versée directement sous la forme de dotation dans les caisses de chaque établissement sans impacter le prix de journée facturé aux résidents. Cette disposition permet de générer une économie moyenne de 18 €/mois pour les résidents.

Outre cette enveloppe exceptionnelle, un « plan EHPAD » de 5 millions d’euros pour accompagner aux côtés de l’ARS les projets d’investissements sera proposé en DM1.

  • Attribution d’une dotation complémentaire au SAAD – Appel à candidatures

Le Département de Lot-et-Garonne est également fortement engagé en faveur des personnes âgées et en situation de handicap.

Dans ce contexte, le lancement du présent appel à candidatures vise à déterminer les SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) pouvant bénéficier de cette dotation complémentaire.

Pour ce faire, comme le prévoit le cahier des charges national, un appel à candidatures est lancé par le Département afin de permettre à chaque SAAD volontaire de s’engager dans la mise en œuvre d’actions non financées jusqu’alors.

Chaque SAAD candidat devra se positionner a minima sur le critère qualité de vie au travail des aides à domicile, la contrepartie de la dotation complémentaire étant l’amélioration par les SAAD de la qualité d’accompagnement des personnes âgées.

Cette dotation complémentaire pourra atteindre 3 €/heure sur le périmètre des heures réalisées par le SAAD auprès des bénéficiaires de l’APA et de la PCH, ce qui pourrait représenter une dépense totale maximum annuelle de 3,6 M€.

  • Appel à manifestation d’intérêt - Habitat inclusif

Dans la continuité du soutien au développement de l’habitat inclusif, la CNSA a lancé auprès des Départements un appel à manifestation d’intérêt intitulé « Soutien à l’investissement – Habitat Inclusif ». Le Département de Lot-et-Garonne y a répondu en 2022 et 7 projets lot-et-garonnais ont déjà été retenus.

Le Département a renouvelé son adhésion au dispositif 2023 et 3 projets remplissant les conditions d’éligibilité peuvent déjà être proposés : L’Oustal à Tournon-d’Agenais (porté par Habitalys), Toits en partage à Monflanquin (porté par Habitalys) et Maison Saint-Patrick au Mas-d’Agenais (porté par la commune).

En parallèle, 13 projets ont été retenus dans le cadre du premier Appel à projets départemental « Habitat partagé 47 », doté de 900 000 euros, en investissement ou en aide à l’ingénierie. Cela représente 113 logements en construction ou réhabilitation.

Le plan pluriannuel « Bien vieillir », permettant à nos ainé(e)s de bénéficier d’un accompagnement de qualité et de proximité, à domicile ou en établissement, sera dévoilé en détail lors la DM1.

Il se montera à plusieurs millions d’euros.

  • 678 190 € de soutien au secteur de l’insertion par l’activité économique

Le Département soutient le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) en proposant 3 régimes d’aide départementaux qui tiennent compte de l’accroissement de l’activité de ces entreprises.

  • Le régime d’aide aux Entreprises d’insertion (EI)

368 190 € attribués dans ce cadre pour le financement de 72 postes

  • Le régime d’aide aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

295 000 € attribués dans ce cadre pour le financement de 128 postes

  • Le soutien aux structures de l’IAE dans le cadre du Fonds d’appui et d’innovation

15000 € sont mobilisés au titre de l’investissement au profit de la SCOP Archi’mède.

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

  • L’appel à projet ESS sera reconduit en 2023 et lancé le 1er juin. 12 lauréats ont été récompensés en 2021 et 8 en 2022. 60 000 € sont dédiés pour accompagner l’émergence de projets innovants issus de l’économie sociale et solidaire en Lot-et-Garonne.

AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT

  • 61 185 € au total accordés au titre de l’Aide à l’Investissement pour les entreprises agroalimentaires, de la forêt et de la pêche : APO Bois (Pinel-Hauterive), Benoit de la Lune (Villeneuve-sur-Lot), Kokoji (Agropole) et Les Tontons Papas (Casteljaloux).

  • 36 000 € attribués pour l’implantation de haies champêtres, avec pour objectif d’atteindre 15 km linéaires de haies plantées par an.

  • 39 962 € attribués au Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine, qui assure la gestion des espaces remarquables de biodiversité, dont 5 Espaces Naturels Sensibles (ENS) et un Espace Agricole Remarquable (EAR) labellisés par le Département.

  • 90 000 € en faveur de 13 nouvelles installations agricoles.

SPORT

  • 192 637 € en faveur de 226 clubs sportifs dans le cadre du régime d’aide au

fonctionnement des clubs sportifs.

  • 122 992 € en faveur de 13 associations sportives « Haut-niveau »

  • 1 500 € en faveur de deux jeunes sportifs de haut niveau dans le cadre du régime d’aide aux jeunes sportifs de haut niveau selon la répartition suivante : 750 € à Ange-Yannis Okobe (Football) et 750 € à Aude-Axelle Okobe (Judo)

CULTURE

  • 5 000 € attribués à Ecran 47 pour mener des actions de sensibilisation culturelle et soutenir la valorisation de la création dans le domaine du cinéma.

  • 180 500 € au titre du régime d’aide à la diffusion du spectacle vivant à 21 structures.

  • 412 000 € de soutien à 12 pôles de ressources culturels départementaux associatifs.

  • 130 500 € attribués au titre du régime d’aide soutien aux manifestations arts vivants.

  • 166 700 € de soutien à 22 manifestations Arts vivants.

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