Réunis en séance publique le vendredi 26 juin 2026, les élus du Conseil départemental du Gers ont adopté un vœu présenté par Charlette Boué, Vice-Présidente en charge des Solidarités, appelant à l'adoption d'une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.

Par ce vote, l'assemblée départementale réaffirme son engagement aux côtés des femmes, des enfants et de toutes les victimes de violences, tout en rappelant le rôle essentiel des Départements dans la prévention, la protection et l'accompagnement des personnes concernées.

Chaque année en France, plus de 325 000 femmes et 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles ou sexistes. Face à cette réalité, les élus gersois considèrent qu'il est indispensable de dépasser une réponse ponctuelle à ces drames pour construire une politique publique globale, cohérente et durable.

Chef de file des solidarités, le Département intervient quotidiennement à travers la protection de l'enfance, la protection maternelle et infantile, l'accompagnement social, l'insertion et l'autonomie. Aux côtés des services de l'État, des professionnels et du tissu associatif, il contribue au repérage des situations de violence, à la protection des victimes et à leur accompagnement.

Par ce vœu, le Conseil départemental du Gers prend acte de l'annonce de l'inscription à l'ordre du jour du Parlement de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes à la rentrée 2026. Il appelle à ce que cette réforme s'accompagne des moyens nécessaires à son application effective sur l'ensemble du territoire.

Les élus demandent notamment :

• que la loi de finances pour 2027 prévoie les moyens budgétaires indispensables à la mise en œuvre de cette politique publique et au soutien des collectivités territoriales ainsi que des associations ;

• que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles soit reconnue comme une Grande Cause nationale ;

• que le rôle des Départements soit pleinement reconnu dans les politiques de prévention des violences et de protection des victimes ;

• que les moyens financiers attribués aux Départements soient en adéquation avec les compétences qui leur sont confiées.

Par cette délibération, le Conseil départemental du Gers réaffirme sa volonté de contribuer à une mobilisation collective contre les violences sexistes et sexuelles et appelle l'ensemble des acteurs institutionnels à agir de manière coordonnée pour mieux prévenir ces violences, protéger les victimes et garantir une réponse publique à la hauteur des enjeux.

Le Mot de Charlette Boué, Vice-Présidente du Département en charge des Solidarités

« Les violences sexistes et sexuelles ne peuvent plus être traitées par une succession de réponses ponctuelles. Elles nécessitent une véritable politique publique, globale et coordonnée, qui mobilise tous les acteurs autour de la prévention, de la protection des victimes et de l'accompagnement. Les Départements sont en première ligne de cette mobilisation. Ils doivent être pleinement reconnus dans ce rôle et disposer des moyens nécessaires pour agir durablement aux côtés des associations et des professionnels de terrain ».