Lot et Garonne Élections européennes du 9 juin 2024 - rappel relatif au bon déroulement du scrutin


03 juin 2024 - 648 vues

Certains maires du département de Lot-et-Garonne ont fait connaître publiquement leur intention de fermer temporairement les bureaux de vote de leur commune à l’occasion des prochaines
élections européennes prévues le dimanche 9 juin.
Le non-respect des horaires légaux d’ouverture et de fermeture est susceptible d’entraîner l’annulation des opérations électorales, s’il est avéré qu’il a eu un effet sur la participation des
électeurs. Le Préfet de Lot-et-Garonne rappelle que la tenue d'un bureau de vote est une fonction dévolue par la loi qui s'impose à tout membre du conseil municipal.
Dans l'hypothèse où un bureau ne serait pas ouvert, ou serait momentanément fermé, les élus s'exposent à une démission d'office de leur fonction par le tribunal administratif ainsi qu’à une
sanction pénale (15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement maximum).
Si les membres du bureau peuvent s’absenter temporairement, il est obligatoire qu’au moins deux membres soient présents à tout moment dans le bureau de vote.
Le Préfet de Lot-et-Garonne remercie par avance l’ensemble des maires de leur contribution au bon déroulement du scrutin lié aux élections européennes.

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