La réaction de Sophie Borderie suite à la précision par l’Etat des modalités de mise en place des taxes de financement de la LVG


12 janvier 2023 - 1709 vues

RÉACTION DE LA PRÉSIDENTE SOPHIE BORDERIE
Financement GPSO
QU’ON SE LE DISE, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL A ÉVITÉ LA DOUBLE-PEINE AUX LOT-ET-GARONNAIS
Le Gouvernement vient de présenter, en catimini, les modalités des participations financières des 
entreprises et des particuliers au financement des projets de Ligne à Grande Vitesse GPSO 
(Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax).
Cet « impôt LGV » faisait partie du plan de financement depuis l’origine et s’appliquera de la même   manière à tous les territoires concernés par le dossier GPSO, qu’ils aient décidé de participer ou pas au 
financement de la Ligne à Grande Vitesse. Contrairement à ce que certains affirment, espérant ainsi maladroitement se dédouaner d’une position  qu’ils n’assument plus, le refus du Département de participer au financement de la LGV aura permis aux  contribuables lot-et-garonnais d’échapper à une double peine (financement sollicité par l’Etat auprès du Département et paiement de la taxe prélevée directement par l’Etat sur le contribuable).
Aussi, lorsque M. Lepers, maire de Villeneuve-sur-Lot, fait mine de tomber du nid à l’annonce de  l’application de cet impôt LGV, cela relève soit de la naïveté soit de la mauvaise foi. Ce paramètre du 
financement était parfaitement connu ! Et c’était même un des arguments majeurs qui l’avait d’abord  convaincu, au titre de son mandat de conseiller départemental, de voter contre la participation financière 
du Département (cf. rapport de la commission départementale du 22 octobre 2021), avant la volte-face de son groupe politique.
Si la création de la taxe additionnelle (34 %) à la taxe de séjour est une véritable surprise et a été votée  sans réel débat au Parlement ni concertation avec les collectivités locales et les acteurs socioéconomiques, la création de taxe spéciale d’équipement et de la taxe spéciale complémentaire sont des  éléments, aussi scandaleux et injustes soient-ils, qui figuraient clairement dans le dossier de bouclage 
financier du projet GPSO :
- une taxe spéciale d’équipement (TSE) payé par les foyers résidant dans les communes situées à  moins de soixante minutes par automobile d'une gare desservie par la future ligne à grande 
vitesse (2340 communes dont 213 en Lot-et-Garonne), rapportant à la société de projet GPSO
29,5 millions d’euros par an ;
- une taxe spéciale complémentaire qui concerne les entreprises assujetties à la cotisation  foncière des entreprises (CFE), pour un montant annuel de 21,5 millions d'euros.
C’est une des nombreuses raisons qui ont conduit la majorité départementale à refuser ce plan de  financement inacceptable et inadapté, que certains font mine aujourd’hui de découvrir. Plus que jamais, ce type de projet doit relever exclusivement de financements nationaux et européens,  les collectivités locales et les contribuables locaux devant cesser d’être les variables d’ajustement 
financières de décisions nationales d’aménagement relevant avant tout de l’Etat.

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