ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR L’ETAT FACE AUX CONFLITS INTERNES AU SEIN DE LA COMMUNE DE POUILLON


19 février 2023 - 3365 vues

Suite au rassemblement qui s’est tenu le 18 février 2023 devant la sous-préfecture de Dax, la préfecture    rappelle les mesures qu’elle a mises en œuvre face aux conflits internes dans la commune de Pouillon .Depuis les lois de décentralisation de 1982, les communes ne sont plus soumises à la tutelle exercée par le préfet. Elles s’administrent librement dans le cadre des dispositions prévues par la loi, la gestion des
agents municipaux relevant de l’entière responsabilité du maire.
A la suite de l’alerte donnée sur les conditions de travail des agents municipaux de la commune de Pouillon et au droit de retrait qu’ils ont exercé à compter du 5 décembre 2022, la préfète des Landes
est intervenue le 7 et le 9 décembre 2022 et a demandé la réunion du conseil municipal d'ici le 19 décembre 2022 afin qu’il décide des mesures à prendre suite aux réunions du CHSCT qui se sont
déroulées les 22 novembre, 7 et 12 décembre. Elle a demandé que le conseil municipal se réunisse pour prendre les mesures pour faire cesser cette situation anormale. Le conseil municipal a adopté le 19 décembre un plan d’actions. Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Dax ont reçu en préfecture les 22 et 23 décembre les représentants des agents municipaux et les élus de la majorité municipale afin qu’ils discutent des conditions d’une reprise du travail.  Le 9 février 2023, la préfète a demandé au maire et aux élus un point précis sur la mise en œuvre des
mesures arrêtées dans le plan d’actions du 19 décembre et de celles déterminées par le président duCHSCT, de nature à faire cesser cette situation. Une réponse sans délai leur a été demandée.  A ce jour, le conseil municipal n’est pas empêché de fonctionner et d’administrer la commune ; la préfecture et la sous-préfecture usent des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi et restent particulièrement vigilants à ce que l’ensemble des mesures prévues par la réglementation soient appliquées. @Crédit Foto Facebook Mairie de Pouillon 

Commentaires(0)

Connectez-vous pour commenter cet article