C'est quoi un passeport vaccinal ?


06 janvier 2022 - 728 vues

Le passeport vaccinal (ou le certificat de vaccination) est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19 (deux doses puis rappel). Il s'agit d'un "laissez-passer" qui pourrait permettre à son détenteur de se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité), mais aussi dans certains lieux publics (restaurants, musées, événements sportifs, lieux culturels...). En revanche, le passeport vaccinal ne fait pas état des tests négatifs ou des certificats de rétablissement au Covid. Ce n'est donc pas la même chose qu'un pass sanitaire. 

Le projet de loi sur le pass vaccinal a été adopté en première lecture ce jeudi matin tôt par les députés du Palais Bourbon, après trois jours de débats houleux, à 214 voix pour, 93 voix contre et 27 abstentions. 

Comment obtenir le pass vaccinal ? Les Français de plus de 12 ans doivent présenter un schéma vaccinal complet (une ou deux doses en fonction du vaccin) ou un certificat de rétablissement selon certains critères qui seront bientôt présentés. Les tests PCR ou antigéniques négatifs au Covid-19 ne seront plus valables pour accéder aux lieux de loisirs, foires et séminaires ou transports de longue distance. Les établissements et services de santé seront en revanche exemptés du pass vaccinal.

Le texte de loi sur le pass vaccinal passe entre les mains du Sénat dès lundi. Puis les députés et les sénateurs doivent s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire, votée ensuite par les deux chambres. En cas d’échec, le projet de loi fait l’objet d’une autre lecture avant que les députés aient le dernier mot . 

Dans quels lieux le pass vaccinal pourrait-il être demandé en France ?

Si la loi est adoptée, les lieux soumis à ce nouveau pass seront les mêmes que ceux actuellement soumis au pass sanitaire, puisqu'il s'agit d'une transformation de ce dernier, à l'exception des établissements de santé où le pass sanitaire restera en vigueur, sauf urgences. Il faudra forcément avoir été vacciné (ou guéri du Covid sous certaines conditions) pour se rendre dans les lieux suivants :

  • Restaurants, bars et cafés, y compris les terrasses. 
  • Trains de longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit) : les trains concernés par le pass sanitaire seront "soumis à cette obligation vaccinale", selon une source ministérielle. Cela doit être précisé prochainement. Le pass n'est pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros et bus ne sont pas concernés).
  • Campings, hôtels et centres de vacances dans certains cas seulement : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d'une offre d'hébergement ne sont pas soumis au pass. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle, exigent le pass, mais seulement une fois à l'arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass est en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures. 
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass est requis pour entrer dans un stade.
  • Stations de ski : le pass est rendu obligatoire à bord des remontées mécaniques.
  • Musées et monuments : A l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments, le pass est requis.
  • Parcs d'attraction : le pass est requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, comme le Parc Astérix, le Futuroscope ou Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l'obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Cinéma : le pass est en vigueur dans les salles de cinéma.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass. Il est requis dans les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu.
  • Lieux de culte : les établissements de culte "relevant du type V", soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass uniquement dans le cadre d'activités "qui ne présentent pas un caractère cultuel", soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais en aucun cas le pass n'est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass n'est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l'est.
  • Croisières en bateau : le pass est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit sont soumises au pass.
  • Centres commerciaux et grands magasins : le pass vaccinal peut être requis sur décision du préfet.
  • Voyage : le pass est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l'Outre-mer.

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