Les élections sénatoriales, mode d’emploi


20 septembre 2023 - 1564 vues

Le 24 septembre 2023, les élections sénatoriales permettront de renouveler la moitié des sièges du Sénat, soit 170 sièges. Retrouvez toutes les informations sur ce scrutin dans notre article.

Élus au suffrage universel indirect par un collège électoral formé principalement d’élus locaux, les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Ils sont actuellement au nombre de 348.

C’est le nombre d’habitants du département qui détermine le nombre de sénateurs élus dans un département : un, deux, trois ou plus.

Le mode de scrutin varie en fonction du nombre de sénateurs à élire :

  • si le département compte un ou deux sénateurs, ceux-ci sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Les deux tours ont lieu le même jour. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. En cas de second tour, le ou les sénateurs sont élus à la majorité relative.
  • si le département compte trois sénateurs ou plus, ces derniers sont élus à la représentation proportionnelle au scrutin de liste à un tour, suivant la règle de la plus forte moyenne. Dans ce cas, les listes comportent autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Chaque sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.

Qui compose le collège électoral ?

Dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral. 90% d’entre eux sont des délégués des conseils municipaux. Au 24 août 2023, ils étaient environ 77 000 électeurs.
Le collège électoral comprend :

  • les sénateurs
  • les députés
  • les conseillers régionaux élus dans le département
  • les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités à statut particulier)
  • les délégués des conseils municipaux
  • les membres des assemblées territoriales pour certaines collectivités (Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie).

 

En savoir plus sur

le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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