Fonds d'urgence viticulture - Ouverture du dispositif d'accompagnement aux exploitations viticoles en grande fragilité économique


16 février 2024 - 1362 vues

Le 31 janvier 2024, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) a annoncé un renforcement des mesures de soutien conjoncturel d'urgence et d'appui structurel réglementaire et financier pour accompagner la filière viticole la plus en difficulté, notamment celles du Sud-Ouest.

A ce titre, une aide exceptionnelle à la trésorerie des exploitations viticoles les plus fragilisées est ouverte, notamment en Lot-et-Garonne.

La demande peut être déposée jusqu'au 10 mars 2024 à 23h59 via le site www.démarches-simplifiées.fr au lien ci- dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-2023-lot-et-garonne

Sont éligibles les agriculteurs individuels à titre principal ou les sociétés dont le capital social est détenu majoritairement par des exploitants à titre principal.

L'aide sera attribuée en priorité aux viticulteurs remplissant prioritairement l'une ou l'autre des conditions suivantes :

Cas 1 : avoir subi une perte de chiffe d'affaires sur l'année 2023, ou d'EBE sur le dernier exercice comptable, égale ou supérieure à 20% et avoir demandé une reconsolidation de son endettement bancaire (de type année blanche par exemple).

L'aide prendra en charge tout ou partie des surcoûts de la mise en oeuvre de l'année blanche (intérêts et assurance complémentaire, frais de dossiers).

Cas 2 : avoir des difficultés financières prévisionnelles liés à des pertes constatées supérieures ou égales à 20 % entre la déclaration de récolte 2023 et 2018.

Les situations particulières – (agriculteurs récemment installés, année de référence non significative…) feront l’objet d’un examen particulier.

 

L'aide prendra en charge une partie de la perte du chiffre d'affaires.

Le service d'économie agricole (SEA) de la Direction départementale des territoires (DDT) peut être contacté pour toute information utile :

Par mail à : ddt-sea-afac@lot-et-garonne.gouv.fr

Par téléphone : 05.53.69.34.71 ou 05.53.69.34.81

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