Une nouvelle occasion pour Pierre Camani de défendre la Cour d’Appel d’Agen

28 février 2018 - 802 vues

Présent aux côtés du président de l’Assemblée des Départements de France Dominique Bussereau au sein d’une délégation reçue aujourd’hui par la Ministre de la Justice Nicole Belloubet, Pierre Camani a saisi cette occasion pour insister à nouveau sur l’importance des Cours d’Appel de proximité et de celle d’Agen en particulier. La Ministre, déjà sensibilisée à ce sujet à plusieurs reprises, a montré sa parfaite connaissance du dossier.
En effet, depuis l’annonce gouvernementale d’une réorganisation territoriale de la Justice, les élus lot-et-garonnais de toute sensibilité et les représentants de la profession se sont fortement mobilisés pour défendre la Cour d’Appel d’Agen.
Composée des parlementaires, des représentants de la Ville d’Agen, de l’Agglomération d’Agen, du Département, de la Région, mais également des Chefs de Cour et de l'Ordre des Avocats, la délégation lot-et-garonnaise avait été reçue en
décembre dernier à la Chancellerie de Paris et avait su convaincre par la qualité du dossier présenté.
Au terme des auditions gouvernementales, le 15 janvier 2018, les rapports concernant cette réforme ont été rendus à la Ministre de la Justice. Parmi les mesures détaillées, aucune fermeture de Cour d’Appel n’est proposée mais une mise en cohérence avec l’échelon administratif régional est préconisée. Au niveau départemental, aucune fermeture de site n’est suggérée, les conclusions portant sur deux points principaux :
- la réorganisation autour d’un tribunal judiciaire départemental qui coordonnerait
l’activité de tribunaux de proximité assurant un accueil du justiciable ;
-les contentieux du quotidien seraient traités au sein des tribunaux de proximité
tandis que le tribunal judiciaire traiterait des contentieux spécialisés.
Le président du Conseil départemental a profité de ce rendez-vous pour remettre à la Ministre en mains propres le rapport élaboré en partenariat avec les élus locaux et parlementaires, acteurs socio-économiques du département et membres des professions judiciaires et juridiques, démontrant objectivement et précisément la nécessité de maintenir en Lotet- Garonne un service judiciaire de proximité.

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