Sophie Rambourg et Karine Hingant (Parti animaliste)   1ère circonscription (Agen-Nérac)

Nous proposons :

DES INSTITUTIONS PUBLIQUES GARANTES DE LA PROTECTION DES ANIMAUX
◆ Faire de la cause animale la grande
cause du quinquennat 2022-2027.
◆ Adosser à la Constitution une Charte
de la protection animale reconnaissant
le caractère d’êtres sensibles des
animaux, leurs intérêts inhérents
à cette qualité, et les responsabilités
qu’ont l’État et les citoyens à leur
égard, et en faire ainsi une valeur
fondamentale de notre État de droit.
◆ Créer un poste de ministre d’État à la Protection animale, totalement indépendant des autres ministères,
et disposant de moyens suffisants.
◆ Créer une autorité administrative indépendante ayant un droit de visite inopinée dans les élevages
et abattoirs, investie de pouvoir d’investigation concernant les infractions à l’encontre des animaux
et pouvant être saisie, par les associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code
de procédure pénale, de faits susceptibles de relever d’infractions aux animaux.
◆ Accorder à tous les parlementaires un droit de visite inopinée dans tous les lieux privatifs de liberté
et notamment dans les élevages, les abattoirs, les laboratoires avec la possibilité d’être accompagnés
par des représentants d’associations de protection animale et des journalistes.
◆ Créer dans chaque département des unités de police et de gendarmerie attachées à la protection animale.
◆ Créer des parquets spécialisés dans chaque tribunal judiciaire en charge des infractions commises
à l’encontre des animaux.
◆ Créer un fichier informatique des auteurs d’infractions à l’encontre des animaux, accessible à toute
association de protection animale habilitée et répondant aux conditions de l’article 2.13 du Code
de procédure pénale (5 ans d’ancienneté et objet statutaire de défense des animaux).
◆ Créer un Observatoire de la protection animale chargé d’évaluer annuellement les politiques publiques
en matière de protection animale, de rendre des avis sur autosaisine ou saisine d’une personne morale
ou privée, et d’émettre un rapport annuel des améliorations préconisées.
DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE RENFORCÉES
◆ Permettre aux associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale
de se constituer partie civile pour l’ensemble des infractions commises à l’encontre des animaux.
◆ Reconnaître le caractère d’intérêt général de la protection animale, notamment à l’article 200 du Code
général des impôts, de manière à ouvrir droit à déduction fiscale pour les dons aux organismes d’intérêt
général concourant à la protection animale, et aussi pour l’exonération des droits de mutation des legs.
◆ Exonérer totalement les droits de mutation pour les legs aux associations de protection animale
régulièrement déclarées.
◆ Créer un crédit d’impôt bénévolat : avantage fiscal pour les heures de bénévolat accomplies au profit d’une
association d’intérêt général (association de protection animale, de l’environnement, d’aide aux humains…).

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