Conseil Municipal Ville Foulayronnes Avril 2021


07 avril 2021 - 537 vues

1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Gestion rigoureuse et responsable des deniers publics en phase avec la situation sanitaire et finançant des projets structurants

Gestion saine des deniers publics, grâce à cette gestion nous disposons d’un budget et d’un résultat 2020 très positif. Nous maintenons un service public de qualité et de proximité tout en proposant un haut niveau d’investissement. Cela se fait sans aucune augmentation des impôts. Je souhaite remercier les services qui chaque jour œuvrent afin de limiter et de rationaliser les dépenses.

Grace à cette gestion tous les ratios prudentiels 2020 sont aux verts :

  • Epargne Brute Cumulée 2020 : 684 231.32 € (Valeur absolue)

  • Rigidité structurelle / Masse Salariale : Foulayronnes : 428.70 €/ habitant pour une Strate : 555 €/ habitant soit 56.18% des dépenses réelles de fonctionnement 2020

  • Dette par habitants : Foulayronnes = 428.70 €/ habitant et Strate : 555 €/ habitant

2 – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 : Gestion rigoureuse et responsable des deniers publics en phase avec la situation sanitaire et finançant des projets structurants

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

  • une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

  • le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

3 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Gestion exemplaire de l’exercice budgétaire Covid 2020 grâce à une gestion saine des deniers publics depuis 6 ans

Entraide et solidarité durant la période sanitaire ont été nos maitres mots. Nous avons souhaité œuvrer au plus près des Foulayronnais pour les aides dans cette situation. Je pense à nos entreprises mais aussi aux personnes seules, isolées, ou fragiles.

Cet exercice particulier qu’est 2020 a été impacté par la situation sanitaire.

  1. L’Etat a sollicité la Commune de Foulayronnes pour être un centre d’accueil du personnel dit « prioritaire ». Cet accueil était gratuit pour les familles. Cela à engendrer pendant plus de 2 mois un coût important pour les charges salariales. L’accueil était effectué du lundi au vendredi au lieu habituellement du Mercredi. (105 000€ pour maintien en poste de personnels d’animation à des affectations spécifiques d’accueil des enfants pendant les périodes de confinement)

  2. La continuité du service public et la mise en place du système d’entraide sanitaire à engendrer la réalisation de dépenses supplémentaires.

    1. Exonération loyers commerçants 3 039.86€ pour les aider à supporter cette situation économique

    2. 55 088.35 € pour achat de masques, matériel de désinfection et autres gels

    3. 18 613 € de primes COVID

  1. Les recettes en sommeil

    1. La suppression des recettes de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs alors que les services continuaient à fonctionner pour répondre aux personnels dit « prioritaires »

    2. La suppression des recettes sur les locations et les manifestations

En conclusion cette période sanitaire se traduit essentiellement par une diminution des recettes et notamment le produit des services et une augmentation de certains postes en dépenses de fonctionnement.

Comme la Ville de Foulayronnes a une gestion financière saine et responsable. La commune a dégagé sur l’année n-1 (2019) un excédent de 412 813.58€ dès lors cet excédent est reporté sur l’année n (2020). Cela n’a été possible que grâce à notre gestion économique rigoureuse et précise des deniers publics. J’en profite pour remercie les agents et en particulier notre service comptable qui œuvre au quotidien pour permettre de réaliser ces prouesses économiques.

L’Etat dans sa circulaire du 24 août 2020 permet de transférer l’excédent d’investissement vers le fonctionnement.

Récupérer de l’excédent d’investissement résultant du compte administratif 2020 (circulaire 24 août 2020 reconduite par la loi de finances 2021) après prise en compte des RAR : Je vous rappelle les chiffres :

  1. 55 088.35 € pour achat de masques et autres gels

  2. 105 000€ pour maintien en poste de personnels d’animation à des affectations spécifiques d’accueil des enfants pendant les périodes de confinement

  3. 18 613 € de primes COVID

  4. Exonération loyers commerçants 3 039.86€

= 181 740 €

Comme l’Etat nous permet exceptionnellement de transférer les recettes d’investissements en section de fonctionnement nous avons fait le choix afin de maintenir notre haut niveau de solidarité envers les Foulayronnais de compenser cette dépense imprévue mais nécessaire par des fonds d’investissement. Cela provient d’une gestion rigoureuse et j’en profite pour remercier les services financiers qui font un travail minutieux pour augmenter les recettes d’investissement grâce aux subventions et au FCTVA.

4 – VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2021 : Contrat Municipal 2020-2026 : Aucune hausse des impôts communaux

Comparés aux autres communes de la même strate démographique, force est de constater que les chiffres donnent raison à l'équipe municipale. La dette par habitant est désormais de 557 euros contre 832 pour une commune de même strate.

C'est le fruit de beaucoup d'efforts. La marge financière dont bénéficie la Ville de Foulayronnes est en pleine expansion. Sans surprise, les taux des impôts communaux de Foulayronnes restent une année de plus sans changement.

Cette décision reste inchangée depuis 2014, sera pérenne toute la durée du mandat. Nous n’augmenterons pas les impôts communaux.

5 – BUDGET 2021 – PRÉSENTATION ET VOTE - document joint en annexe

Le budget 2021 est une illustration du monde qui nous attend et qui prend en considération les aléas de l’avenir.

Nous l’avons néanmoins conçu minutieusement avec des objectifs précis :

  • Pour notre avenir, forts de notre gestion précise

  • Pour la dynamique de notre territoire que nous encouragerons encore et toujours.

Notre budget conjugue ainsi des mesures conservatoires

  • Pas de hausse de la fiscalité municipale,

  • Des projections raisonnables en matière de recettes vu les inconnues économiques et fiscales,

  • Des projets d’investissements significatifs et universels. Je parle bien évidement du pôle de santé pluridisciplinaire.

  • De la rénovation d’équipements

  • En passant par de nombreux travaux pour améliorer notre service de proximité et de qualité

  • Les projets sont nombreux et financés scrupuleusement.

Cette séance du conseil municipal est particulière, c’est réellement le premier budget de la Majorité Nous Foulayronnais. C’est avec une belle fierté que la Ville de Foulayronnes porte aujourd’hui ce budget RAISONNABLE, MAIS AMBITIEUX empreint d’une grande SOLIDARITE.

  1. Une Gestion saine des deniers publics

Le budget 2021 a été adapté aux conséquences de la situation sanitaire.

Les prévisions budgétaires ont été bouleversées mais grâce à la gestion rigoureuse des dernières années et à la bonne santé des finances, la ville est en mesure d’absorber le choc provoqué par la situation sanitaire, et nous pouvons œuvrer sur un programme d’investissement ambitieux et réaliser le projet phare du pôle de Santé pluridisciplinaire.

Cela se fera sans augmentation du taux des impôts communaux, l’emprunt est très faiblement sollicité et la commune poursuit même son effort de désendettement.

  1. Des projets AMBITIEUX pour Foulayronnes

Ce budget Covid, reste un budget ambitieux en matière d’investissements. Ce sont des investissements majeurs qui visent à améliorer le quotidien des Foulayronnais qui seront engagés au titre du budget 2021.

Les grands projets se poursuivent avec le pôle de Santé Pluridisciplinaire.

Dès que la situation sanitaire le permettra, nous réunirons l’Assemblée Citoyenne de la Commue, conformément à notre contrat municipal, vous associer concernant les projets de transformation de la Ville. Les deux premiers sujets concerneront la rénovation de l’école maternelle et à la réalisation de la coulée verte avenue du Caoulet.

  1. Une SOLIDARITE dans cette situation sanitaire

La Municipalité a fait le choix de proposer une aide directe et immédiate aux Foulayronnais durant la crise de la COVID. Fort heureusement nous avons lors du précédent mandat engagé un processus d’optimisation des dépenses et des recettes.

Il s’agit d’un travail permanent, de réglage minutieux des dossiers et des équipes qui nous permettent aujourd'hui de gérer, de manière précise et exigeante, le développement de nos projets et l'utilisation de nos ressources.

Conclusion :

Foulayronnes sera au rendez-vous de la relance dont la France et les Français ont tellement besoin.

Une relance qui nous ressemble : au profit de notre territoire et du bien-être des Foulayronnais.

Des ratios 2021 prévisionnels aux verts également et en nette amélioration par rapport à 2020 :

  • Dette par habitants Foulayronnes = 516.63 € / Habitant 2021 sur Strate = 832 € / Habitant chiffres 2019

  • Masse salariale : Foulayronnes : 423.65 €/ habitant en 2021 et Strate : 555 €/ habitant (chiffres 2019) ce qui représente 52.14 % en 2020 des Dépenses Réelles Fonctionnement en 2021

  • Epargne brute Cumulée : 1 110 421 € (valeur absolue)

6 – FISCALITE DU SIVAC 2021 : le cadre de vie une priorité

L’entretien des voiries est une mission d’intérêt général qui doit à la fois tenir compte de l’usage de chaque voirie, de son état et du budget imparti pour les travaux : un équilibre parfois délicat. La modernisation du réseau routier en partenariat avec le Syndicat intercommunal de voiries d'Agen-Centre a mobilisé depuis 2014 plus d’1 million d’euros et cette année nous dépasserons 1.7 millions d’euros.

Chaque année, un programme d’interventions est établi en fonction du niveau de dégradation des chaussées mais aussi en tenant compte de leur usage, tout en veillant à l’équilibre entre les différents secteurs de Foulayronnes. Comme vous le savez, le SIVAC prévoit en corrélation avec la Mairie, les tranches de travaux à effectuer d’une année sur l’autre.

Notre Majorité Municipale place au cœur de ses priorités les travaux de voirie, afin de faciliter la circulation des automobilistes mais aussi pour assurer la sécurité des piétons.

7 – RIFSEEP : Elargissement aux contractuels permanents : Progrès social

  1. Un progrès social au service des agents

Nous innovons et nous avons mis en place le RIFSEEP. Cette mise en place se fait au bénéfice des agents de la commune. Nous sommes une des rares communes à avoir sacralisé la prime de noël.

C’est un progrès social sans précédent.

  1. Une décision qui fait consensus

Cette délibération qui a suscité une large adhésion constitue une avancée significative au plan social pour les agents communaux les femmes et les hommes qui servent au quotidien notre commune et ses administrés !

En effet, en intégrant dans le RIFSEEP la prime de fin d’année (PFA) en majoration de l’IFSE nous pérennisons cette prime pour les titulaires de la fonction publique.

Si la prime de fin d’année n’avait pas été protégée l’autorité administrative aurait pu la supprimer par simple délibération du Conseil Municipal. Son intégration dans l’IFSE lui confère à présent un caractère définitif : cela devient un acquis social.

  1. Priorité au pouvoir d’achat

Nous remercions, avec mon équipe municipale, notre administration générale, soutenue juridiquement, d’avoir décelé précisément la fragilité de la PFA. Par son intégration dans le nouveau régime indemnitaire nous la pérennisons tout au long de la carrière des agents à la Mairie de Foulayronnes.

Nous avons souhaité aller encore plus loin dans la protection du pouvoir d’achat des agents. En effet, sans obligation aucune, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) a été créé.

Il s’agit d’une augmentation financière qui découle de l’évaluation de l’agent. Il sera déclenché lorsque les conditions financières communales le permettront.

Le RIFSEEP, voté lors d’une délibération totalement conforme à la loi prise en décembre 2020, est une réelle avancée sociale. En résumé, le RIFSEEP maintient, à l’euro près, l’ancien régime indemnitaire existant pour chaque agent.

Avec mon équipe, nous sommes très attachés à améliorer le bien-être au travail des agents communaux et aussi à préserver les acquis sociaux.

8 – cONTRAT D’ENGAGEMENT DE DROIT PRIVE – CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF

Le Contrat d’Engagement Educatif est un dispositif contractuel qui vise à améliorer le statut des personnels pédagogiques saisonniers ou occasionnels des structures d’accueil collectif de mineurs.

La philosophie du contrat d’engagement éducatif est partie du même constat que la Commune, à savoir que les conditions particulières d’exercice de cette activité saisonnière ou occasionnelle imposent une présence permanente auprès des enfants qui empêchent de déterminer le temps de travail effectif.

L’objectif de ce nouveau dispositif est donc de sécuriser la situation juridique et financière des personnels pédagogiques occasionnels au regard des règles du code du travail. Ainsi, ces personnels disposeront désormais d’un régime légal et spécifique compte tenu de leurs missions.

9 – Engagement 2020-2026 : Encourager les pratiques réduisant la production des déchets - Création du dispositif d’aide à l’acquisition de poulaillers à domicile afin de réduire la production de déchets organiques

  1. Projet pour le développement durable : La gestion durable des déchets est l’affaire de tous.

Le présent dispositif s’inscrit dans le cadre d’une démarche engagée par le Ville de Foulayronnes visant à mettre en place une série d’actions pour réduire les déchets.

Un autre modèle de développement durable : le compostage (animation lors du marché fermier samedi 27 mars dernier).

  1. Critères d’attribution des poulaillers

  • Disposer d’un terrain pouvant accueillir au moins deux poules et un poulailler. L’espace réservé aux poules devra être d’une surface d’au moins 15m2

  • Le foyer candidat devra vérifier qu’aucun règlement (cahier des charges de lotissement, arrêté municipal…) n’interdise l’installation de poules et de poulailler sur le lieu de résidence objet de la demande

  • Facture acquittée d’achat du poulailler ou de matériaux pour la construction

  • Facture d’achat de 2 poules entre le 01/05/21 et le 31/12/21

  1. Le bien-être animal au cœur de ce dispositif

Le bien-être des animaux est défini «comme l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal. »

Pour s’assurer de la bientraitance animale, l’homme doit offrir à l’animal un environnement conforme à ses attentes en respectant les principes suivants :

  • Absence de faim, de soif et de malnutrition,

  • Absence de peur et de détresse,

  • Absence de stress physique et/ou thermique

  • Absence de douleur, de lésions et de maladie

  • Liberté d’expression d’un comportement normal de son espèce.

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