RETOUR DU CONGRES DE L’ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE : Réaction de Pierre Camani, président du conseil départemental

09 novembre 2018 - 262 vues

Ce Congrès de Rennes était plein de promesses et d’espoirs. Mais, ironie du sort, les trois jours passés au Couvent des Jacobins se sont soldés par la déception des Girondins ! Force est de constater que les propositions du Gouvernement sont très loin de répondre au problème fondamental posé par les allocations de solidarité nationale assumée par les Départements pour le compte de l’Etat. Il en ressort finalement le sentiment que les ministres ont été multipliés pour mieux noyer le poisson et diluer les responsabilités…

Concernant ces allocations de solidarité nationale, certes le fonds de stabilisation est pérennisé sur une durée de trois ans mais son montant de 115 millions est largement insuffisant quand le reste à charge pour les Départements s’élève à 9 milliards d’euros. Nous sommes loin du compte ! Ce ne sont que des cautères sur une jambe de bois. Le constat est d’autant plus décevant que le groupe de travail que j’ai animé à l’ADF avait soumis une solution acceptée par les Départements et par l’Etat, jusqu’à ce que les négociations achoppent en juin dernier. Cette proposition repose sur une péréquation verticale (solidarité de l’Etat en direction des Départements) et une péréquation horizontale (solidarité entre Départements riches et pauvres). Cette solution, qui résoudrait durablement les difficultés des Départements -notamment les plus ruraux-, repose sur une compensation minimum de 350 millions d’euros de l’Etat vers les Départements et la répartition entre les Départements eux-mêmes d’un montant équivalent.

La solution est à portée de main, pourvu que le gouvernement s’en saisisse. A l’échelle de la Nation, ce n’est même pas une question de budget ! C’est une question de volonté et de pragmatisme. Je veux encore croire que la parole unanime des présidents de Départements sera entendue et que la volonté de dialogue exprimée par les ministres présents à ce congrès sera suivie d’effets. « L’accord de Rennes » conclu au même moment entre les trois associations nationales des Régions, des Départements et des Maires sera sans doute de nature à accélérer la prise de conscience.

L’Assemblée des Départements de France ayant, par la voix de son président, réaffirmé ces principes à l’issue du congrès, je convoquerai rapidement, dans les jours qui viennent, une nouvelle réunion de notre groupe de travail des Départements ruraux pour continuer à défendre un modèle permettant de réparer durablement les fractures territoriales dans notre pays. @Pierre Camani 

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