Pour soutenir l’effort budgétaire national, la Ville de Narbonne s’engage dans la contractualisation avec l’Etat

25 juin 2018 - 515 vues

En s’engageant sur la voie de la contractualisation budgétaire avec l’Etat, ce lundi 25 juin, la Ville de Narbonne s’engage dans un effort de solidarité nationale pour le redressement des comptes publics. Elle devient ainsi la première Ville de l’Aude à souscrire à un tel contrat, qui fixe des règles très précises concernant la gestion budgétaire.
Cet effort de maîtrise budgétaire est rendu possible par la gestion saine mise en place par l’équipe municipale de Maître Didier MOULY, dès le début de son mandat, avec la réduction de l’endettement de la Ville et l’optimisation des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant un haut niveau de service public et en diminuant les taux d’impositions locaux

Pourquoi la Ville de Narbonne contractualise-t-elle avec l’Etat ? Une circulaire gouvernementale du 15 mars a instauré un nouveau dispositif destiné à améliorer la maîtrise des dépenses publiques : la contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales. Sont concernées : toutes les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent les 60 millions d’euros par an. Elles s’engagent ainsi à ne pas dépasser un taux de croissance de ces dépenses (+1,2% par an pour la Ville de Narbonne) jusqu’en 2020. En cas de non-respect de cet objectif, l’Etat appliquera des sanctions financières sur les dotations qu’il verse chaque année. 322 collectivités françaises sont concernées. Dans l’Aude, seuls la Ville de Narbonne et le Département sont appelés à recourir à ce dispositif. En s’engageant en premier au niveau départemental, la Ville de Narbonne effectue ainsi un geste citoyen afin de concourir à l’effort national demandé par l’Etat pour redresser les finances publiques. Elle montre aussi son souhait de poursuivre sa politique de gestion maîtrisée.
Quelles sont les conséquences ? La contractualisation impose un cadre plus contraignant dans la gestion des deniers publics, tout en améliorant la visibilité sur le soutien financier apporté chaque année par l’Etat à la Ville. Concrètement, ce dispositif impose une forte rigueur financière, car les dépenses de fonctionnement de la Ville sont composées, à 55%, de la masse salariale, qui augmente « naturellement » chaque année de 2 à 3 %, à effectifs constants. Un important effort budgétaire est donc nécessaire sur le reste des dépenses de fonctionnement pour atteindre cet objectif de +1,2% par an.
Comment la Ville va-t-elle procéder ? La demande de l’Etat ne va pas bouleverser la gestion mise en place par la Municipalité depuis 2014, qui s’appuie sur un contrôle strict des dépenses de la collectivité et une optimisation des ressources pour assurer un haut niveau de service public : › rationalisation de la masse salariale ; › optimisation des prestations de service ; › effort demandé à chaque Direction de diminuer son budget de fonctionnement annuel de 5%. C’est ainsi que l’endettement de la Ville a diminué de 8,4 millions d’euros depuis 2015. La contractualisation invite à poursuivre cet effort. La Ville de Narbonne y souscrit avec ambition, consciente qu’elle contribue, à son échelle, à l’amélioration des finances nationales. Par ailleurs, cette gestion lui permet, grâce à des recettes dynamiques, d’améliorer son autofinancement et de limiter son recours à l’emprunt, lui permettant de continuer à investir pour améliorer le quotidien des Narbonnais.

En photo: le Maire de Narbonne, Maître Didier Mouly, et le Préfet de l'Aude, Alain Thirion, lors de la signature.

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