Pour un nouveau pacte ferroviaire : Jean-Pierre Moga soutient le texte largement remanié par le Sénat

06 juin 2018 - 218 vues

Ce mardi 5 juin, le Sénat a adopté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le groupe Union Centriste a apporté son soutien à ce texte, largement remanié.
Les Sénateurs ont modifié le texte voté à l’Assemblée Nationale dans l’objectif d’assurer une ouverture à la concurrence réussie dans l’intérêt et pour la sécurité des usagers, en renforçant les garanties offertes aux salariés et en contribuant à l’aménagement du territoire par une desserte équilibrée dans les régions.
Alors que le gouvernement s’apprêtait à légiférer par ordonnances, le Sénat a mené un débat constructif pour apporter les modifications nécessaires. La réforme adoptée répond au mieux aux préoccupations des usagers, des cheminots et des territoires.
Ce texte fixe l’obligation par l’Etat de conclure des contrats de services publics pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire. Le texte voté précise également le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés ainsi que l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF réseau et SNCF Mobilités.
Ce texte est l’aboutissement de plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs.
« Je veillerai à ce que la Sncf reste toujours un service public et au maintien des petites lignes en Lot-et-Garonne. »

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