CARTE JUDICIAIRE – COUR D’APPEL D’AGEN Jean DIONIS rencontre Nicole BELLOUBET

21 février 2018 - 469 vues

 

Une délégation d’élus de Villes de France composée de Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de Villes de France, de Jean DIONIS DU SEJOUR, maire d’Agen, et de Gilbert MEYER, maire de Colmar, a rencontré hier mardi 20 février, Nicole BELLOUBET, ministre de la Justice, pour évoquer le chantier de l’organisation judiciaire du projet de loi de programmation quinquennal pour la Justice.

En préambule, Mme la Ministre a souhaité préciser le calendrier de la réforme en annonçant une première série d’arbitrages interministériels sur le cadre général de la carte judiciaire (superposition avec les régions administratives, définition du socle commun de contentieux, départementalisation des TGI …) pour la mi-mars.

Une nouvelle concertation sera ensuite menée fin avril au niveau de chaque grande région pour définir notamment les ressorts des juridictions retenues, avec l’ambition d’une loi opérationnelle début 2019.

Plaidant pour son territoire, Jean DIONIS a rappelé que quelle que soit la décision prise par la Ministère, il est impératif que la Cour d’Appel d’Agen garde le même volume d’activité et conserve un ressort de la même importance économique et démographique (environ 700 000 habitants). Si la décision du Ministère s’arrêtait sur la superposition rigoureuse des régions administratives et judiciaires alors le projet de ressort rassemblant le Lot-et-Garonne et la Dordogne trouverait tout son sens.

Par ailleurs, le Maire d’Agen a alerté la Ministre sur les conséquences de tout transfert (administratif ou budgétaire) vers Bordeaux qui serait un coup dur pour la Ville moyenne qu’est Agen et un non-sens économique et une impasse budgétaire pour l’Etat.

A cet égard, Jean Dionis a remis en mains propres à Madame la Garde des Sceaux, le projet innovant d’évolution de la Cour d’Appel construit de manière conjointe par l’Agglomération d’Agen et le Conseil Départemental et avec le soutien du Cabinet KPMG.

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