ALBI : LETTRE OUVERTE DES RIVERAINS AU SUJET DU GP CAMION


15 septembre 2020 - 789 vues

Depuis que Madame la Préfète a refusé d’autoriser le GP camion prévu les 19 et 20 septembre nous observons avec une certaine consternation les propos tenus par voie de communiqués et sur les réseaux sociaux qui s’émeuvent (c’est un euphémisme) de ce refus.
Pourtant, tout observateur de bonne foi et un peu informé conviendra que la Préfète n’avait pas d’autre choix.
1) Le circuit n’est pas homologué pour les camions mais seulement pour les autos (arrêté ministériel du 27 septembre 2019).
Cela signifie que si le circuit souhaite organiser une course de camions il doit obtenir une autorisation expresse de la préfecture (article 331-20 du code du sport).
2) Les activités sportives doivent respecter les dispositions du code de la santé publique (CSP) depuis le décret du 7 août 2017. Ce décret (initialement contesté) a été confirmé par une décision du Conseil d’Etat (7 décembre 2018).
Désormais le CSP stipule que toute activité sportive ou de loisir ne doit pas générer dans son environnement des émergences sonores supérieures à 5 DBa (environ) au-dessus du bruit ambiant (ici, le bruit sans le circuit).
3) Les responsables du circuit savent donc depuis le 7 août 2017 quelles sont leurs obligations réglementaires, confirmées le 7 décembre 2018.
Ces obligations ont été rappelées à de multiples reprises par les pouvoirs publics :
- Sept réunions de concertation ont été organisées sous l’égide de la préfecture avec tous les protagonistes en 2018 (28 mai, 04 juin, 08 juin, 15 juin, 27 juin, 13 septembre) et en 2019 (27 mai). Au cours de ces réunions la question de l’application de la nouvelle réglementation a été largement évoquée puisqu’elle était au centre des débats.
- Cette réglementation a été rappelé par deux arrêtés préfectoraux complétant les arrêtés d’homologation (11 février 2019 et 11 mars 2020).
- Chaque récépissé préfectoral de déclaration de manifestation rappelle les règles applicables en matière de bruit de voisinage.
4) Malgré cela la réglementation n’est pas respectée.
Depuis avril 2019 des mesures de bruit effectuées par une société experte (choisie par le circuit) enregistre les émergences sonores nuit et jour. Il apparait qu’entre avril 2019 et juillet 2020 sur 253 journées d’activités, 195 sont en infraction contre 58 conformes. Et ce, avec des émergences très souvent à deux chiffres. Ce qui est considérable.
Depuis novembre 2019 le circuit (DSEvents) est poursuivi par le Procureur pour infractions réitérés au CSP. Mais, notamment grâce à des mesures dilatoires, aucune condamnation n’a pu être prononcée car les audiences sont sans cesse repoussées : 12 novembre 2019 (demande de report),14 janvier 2020 (report du fait de la grève des avocats),10 mars 2020 (report du fait du dépôt d’une QPC), 21 avril 2020 (délibéré sur QPC : rejet), 08 septembre (date tardive du fait du confinement), 29 octobre 2020 (date de la prochaine audience).
5) Une autorisation a été sollicitée le 26 juillet par le circuit pour l’organisation d’un GP camion prévu 2 mois après, avec un dossier complété le 13 août (cf. considérants de l’arrêté préfectoral).
Dès lors qu’il s’agissait d’une autorisation, il convenait que le dossier soit en règle, notamment sur la question de la tranquillité publique. Sachant que la tranquillité publique avait été troublée lors des éditions précédentes avec des dépassements d’émergence systématiques et importants (constatés par les sociétés expertes), il aurait été nécessaire que des engagements soient pris pour que cette situation ne se renouvelle pas et qu’ainsi la demande soit recevable.
Les dispositions pour tenir un tel engagement auraient bien évidemment nécessité des choix. Ces choix pouvaient être mis en œuvre dès le 7 août 2017. En tout cas les délais étaient largement suffisants pour que le GP camion 2020 soit autorisé. A condition bien sûr d’accepter de respecter le CSP.
6) Puisqu’aucune mesure n’avait manifestement été prise pour que les infractions en matière de bruit constatées lors des éditions GP précédentes ne se reproduisent pas il devenait inévitable que la demande d’autorisation soit refusée.
Ce refus n’est pas tardif puisqu’il a été pris seulement 3 semaines après que le dossier déposé soit complet, soit un temps raisonnable pour instruire ce type de dossier, dans le contexte actuel.
En revanche aucune disposition n’a été prise jusqu’à présent pour que le circuit soit en conformité avec la réglementation, malgré de multiples avertissements et rappels.
Il est dès lors très étonnant de lire des communiqués qui demandent avec insistance au représentant de l’Etat de passer outre la réglementation.
Le bureau de l’Association des riverains (ARAS)

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