Alain Rousset renonce aux poursuites.

18 mai 2017 - 200 vues

Dans un courrier adressé en Recommandé avec Accusé de Réception à chacun des élus du groupe LR/CPNT de la Nouvelle-Aquitaine le 15 mai,  Alain Rousset, le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine confirme qu’il « n’envisage pas de donner une suite favorable à votre demande d’engager des actions pénales contre les élus et des agents de l’ancienne Région Poitou-Charentes » et qu’ « il vous appartient de saisir le Tribunal Administratif pour demander l’autorisation d’ester en justice » (au nom de la Région).

Pour seul argument Alain Rousset précise que « les arguments que vous exposez ne me paraissent pas avoir des chances d’aboutir en raison de la non démonstration par vos soins de l’élément intentionnel qui conditionne la constitution de tout délit ».

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