Agglo Grand Villeneuvois Harmonisation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères

02 octobre 2017 - 112 vues

Le contexte Actuellement, sur les dix-neuf communes de l’agglomération, il existe deux taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Ils s’appliquent, selon le service rendu, à l’ensemble du territoire de la commune :  11,96 % pour les habitants qui bénéficient du ramassage en porte à porte (Villeneuve-sur  8,55 % pour ceux qui n’en bénéficient pas et dont les habitants doivent se rendre vers des points d’apport volontaire (sur les 14 autres communes) En 2016, la collecte a été réorganisée pour optimiser le service. Certaines zones bénéficient désormais du ramassage en porte à porte, d’autres en revanche, n’en bénéficient plus et doivent faire la démarche jusqu’aux bornes.
Le projet L’Agglomération a décidé de maintenir ces deux taux, mais d’harmoniser les zonages en fonction du service rendu pour plus d’équité. Un zonage par adresse à l’intérieur de chaque commune sera effectué.
Public concerné 5812 foyers imposés sont concernés :  Baisse pour 3 604 d’entre eux : taux de 8,55 % (Villeneuve-sur-Lot, Bias, Pujols, SainteLivrade et Casseneuil)  Augmentation pour 2 208 autres : passage au taux de 11,96 % (Le Lédat, Ste Colombe, Dolmayrac, Allez et Cazeneuve, St-Etienne de Fougère, Hautefage-la-Tour, St-Antoine de Ficalba et Laroque-Timabut)
Ce dispositif, applicable à compter de 2018, sera actualisé tous les ans en fonction des changements de modes de collecte.

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